La procédure fiscale des contributions directes et de la TVA date de mars 1999, soit d’il y a vingt ans. Cet anniversaire est passé inaperçu, mais les deux décennies qui ont suivi cette introduction se sont déroulées à grand fracas. Dès la conception de la...
Certaines entreprises proposent, dans leur plan de rémunération, de mettre un immeuble à disposition de leurs employés et/ou de leurs administrateurs. Cette mise à disposition de l’immeuble est un avantage de toute nature (ci-après « ATN logement ») imposable au titre de rémunération dans le chef de...
Les avocats sont tenus au secret professionnel. C’est d’ailleurs l’essence même de la profession : pour qu’une défense soit efficace, les justiciables doivent avoir la garantie que tout ce qu’ils confieront à leur(s) conseil(s) ne pourra pas être divulgué à des tiers. Mais les avocats sont également...
Si vous ignorez que les élections approchent, c’est que vous venez de Mars...
Somme toute, les finances ne sont pas si compliquées. Ceux qui gagnent de l’argent en travaillant peuvent le garder, l’investir ou le consommer. Dans chacune de ces trois options, l’État prend sa part du gâteau. Il y a toujours des impôts. Pour les travailleurs, il...
KOEN GEENS (CD&V) y arrivera-t-il ou pas ? Le ministre de la Justice mène une course contre la montre pour que sa réforme du droit des sociétés passe encore au parlement durant cette législature. Cette modernisation est plus que bienvenue pour le droit des sociétés, afin de...
LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL a augmenté le précompte mobilier à 30 pour cent, ce qui a déclenché une vague de protestation. Fin septembre, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt plaidait sur Twitter pour une réduction. Sa motivation ? En tenant compte des évolutions à l’étranger, la Belgique...
Les médecins ont une position peu enviable quand ils participent à des fêtes. Ils sont bombardés de 1001 questions médicales sur des petits maux, médications envisageables et autres prescriptions. Pire encore si un oncle fait un faux mouvement ou un enfant se casse quelque chose...
Notre Ministre des Finances annonçait il y a quelques semaines, plus vite que prévu par l’Europe, l’introduction d’une obligation de déclaration pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Ce sont les planifications fiscales agressives qui feront l’objet de la déclaration. D’après les réactions et les...
La déduction de la TVA doit, en principe, être opérée dans les 3 ans qui suivent son exigibilité, sauf en cas de déclaration tardive. Un assujetti à la TVA peut déduire la TVA grevant les biens et services qu’il a consommés pour effectuer des opérations soumises...