Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax LawyersBaptistin.alaime@tuerlinckx.eu La fiscalité regorge de choses surprenantes. Prenons l’exemple des délais d’investigation. En impôts sur les revenus, l’administration peut investiguer les 3 années de revenus qui précèdent l’année de son contrôle. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé de 4 ans si...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax Lawyersbaptistin.alaime@tuerlinckx.eu De nombreux résidents belges détiennent un patrimoine immobilier dans une société civile immobilière française (« SCI »). Le traitement fiscal de ces SCI a déjà fait couler beaucoup d’encre en Belgique. Alors que l’on pensait que l’incertitude avait été dissipée suite au revirement...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax Lawyers Avocat Senior Associatebaptistin.alaime@tuerlincxk.eu Le SPF Finances vient de publier les délais pour l’exercice d’imposition 2020. 1. Impôt des personnes physiques Déclaration papier : 30 juin 2020. Modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier : 30 juin 2020. Modification...
Plus d'informations? Contactez Baptistin Alaime Nous sommes tous restés chez nous ces dernières semaines. Nous avons travaillé à la maison et il était hors de question de voyager. Nous avons fait avec les moyens du bord. Tant bien que mal. Avec plus de succès pour certains...
Bjorn Van Hees | Tuerlinckx Tax LawyersBjorn.Vanhees@tuerlinckx.eu La crise du coronavirus nous confronte à des défis inédits. Et la fiscalité internationale n’y échappe pas. Entre le 18 mars et le 15 juin 2020, une interdiction générale d’entrée et de sortie du pays s’appliquait aux déplacements non essentiels....
La crise du coronavirus impacte le monde entier. Le fonctionnement des sociétés n’en est pas épargné. Très prochainement, vers la mi-mai, les assemblées générales annuelles des sociétés devront être tenues pour approuver les comptes annuels. Dans ces circonstances toutes particulières, le gouvernement de pouvoirs spéciaux...
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La digitalisation devrait nous faciliter la vie : faire plus avec moins d’efforts ou avec moins de main-d’œuvre. La digitalisation est donc synonyme d’efficacité. Vous devriez vous dire que nous sommes tous gagnants. Le travail est mieux fait et l’équilibre travail-vie privée peut être amélioré. Depuis un...
C’est un des tout premiers principes que l’on nous inculque : nous sommes tous égaux face à la loi. Ce principe est le pilier de notre système démocratique. Il forme la base des articles 10 et 11 du principe d’égalité ancré dans la Constitution. Mais l’apparente...
Depuis 2018, les sociétés et autres entités juridiques (ASBL, fondations, etc.) sont tenues d’enregistrer certaines informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (leurs actionnaires les plus importants) dans le registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « UBO »), crée au sein de l’Administration de la Trésorerie (SPF Finances). Le non-respect de...