Il y a plusieurs façons de procéder à une donation. Par exemple, une donation peut être réalisée devant un notaire, ce qui implique que la donation soit consignée dans un acte notarié. Opter pour une donation notariée présente l'avantage d'une preuve claire et la possibilité...
Beaucoup l’ignorent encore, mais la Belgique est l’un des rares pays où une plus-value réalisée avec l’achat ou la revente d’une cryptomonnaie n’est pas forcément taxée. Par certaines de ses actions, l’épargnant peut toutefois rapidement passer au statut de trader sans s’en rendre compte… ...
Ce régime, fiscalement intéressant, a subi des modifications ces deux dernières années. On en trouve encore des traces dans la déclaration actuelle. L’année prochaine, l’ancien régime sera définitivement enterré....
Vous êtes entrepreneur. Non pas que vous ayez quelque chose à cacher, mais le fait d’être soumis à un contrôle fiscal vous met mal à l’aise. D’un autre côté, tout le monde sait que la « conformité » et son contrôle font inévitablement partie de l’entrepreneuriat....
Cet article donne un aperçu de la manière dont les droits de succession sont appliqués aux crypto-monnaies. Les droits de succession ? Tous les biens appartenant au patrimoine du défunt au moment de son décès sont soumis aux droits de succession, ainsi, les crypto-monnaies ne font pas...
Les délais de rentrée de la déclaration à l'impôt des personnes physiques arrivent – tout comme pour l'investisseur en crypto ! Donc important de s’y prendre tôt afin d’éviter les amendes. 📄 Déclaration papier: Au plus tard le 30 juin 2024 🌐 Déclaration électronique via MyMinfin : Au...
La réponse à cette question dépend notamment du bénéficiaire de la donation. Cet article aborde plus en détail la possibilité de révoquer une donation. Puis-je simplement révoquer un don plus tard si je le souhaite ? En principe, non. La règle générale est qu'une donation est...
Pourquoi est-il important de savoir à qui appartiennent les actions ? Si votre mariage se solde par un divorce, les conséquences pour vous en tant qu'actionnaire seront différentes selon que les actions appartiennent ou non à votre communauté de biens matrimoniale. Si vous êtes impliqué dans...
Pour éviter les droits de succession, les parents donnent souvent les actions de leur entreprise à leurs enfants. Parfois, les parents choisissent de ne donner que la nue-propriété des actions tout en conservant l'usufruit. Dans ce cas, les actions sont "démembrées". Les actions peuvent également...
Une analyse de Baptistin Alaime, Managing Partner chez Tuerlinckx Tax Lawyers....