En 1999, une réforme fiscale majeure a été mise en place, la « nouvelle procédure fiscale ». À cette époque, la procédure de règlement des litiges fiscaux a été restructurée en profondeur. ...
Conseils professionnels cryptomonnaies et fiscalité en Belgique : plus-values, déclarations fiscales et régularisations. Spécialiste fiscalité cryptomonnaies....
Notre sapin de Noël brille, l’ambiance est bonne et nous nous préparons à clôturer l’année avec un déjeuner d’équipe fantastique. C’est un moment de convivialité, de plaisir et de réflexion sur une année merveilleuse. Nous vous souhaitons des fêtes magiques et attendons avec impatience une...
Un marchand de chevaux opérant à l’échelle internationale faisait l’objet d’une enquête pénale pour des faits de fraude fiscale et de défaut de tenue de comptabilité. Plusieurs millions d’euros ont été recouvrés et l’objet de l’infraction de blanchiment a également pu être confisqué. Grâce à...
Des vélos électriques ont été importés de Chine par un marchand de vélos sans paiement de droits antidumping et compensateurs. Certaines de ces importations ont été déclarées comme des scooters électriques, qui ne sont soumis à aucun droit antidumping. L’administration douanière a contesté cette déclaration...
5. Une personne physique a autrefois ouvert un portefeuille de titres avec des fonds provenant d’un héritage et de donations. Le portefeuille s’est développé grâce à des plus-values sur actions et aux revenus de son activité horeca. La personne souhaitait traiter correctement son patrimoine sur...