17 Déc
Une multinationale a fait appel à la Team CRIMINAL car l’un de ses travailleurs s’était rendu coupable d’une fraude interne de nature transfrontalière. Grâce à une analyse minutieuse et approfondie du préjudice subi et des processus internes de l’entreprise, l’équipe a obtenu une indemnisation qui...
17 Déc
Une société spécialisée dans l’organisation d’événements a été mise en examen pour fraude fiscale (TVA), faux en écriture fiscale, blanchiment d’argent et appartenance à une organisation criminelle. Un accord a été conclu avec le ministère public (une reconnaissance préalable de culpabilité – RPC). Grâce à...
17 Déc
Une entreprise a été contrôlée par l’Inspection économique et accusée de travail au noir et de fourniture insuffisante de facilités de paiement électronique. L’équipe juridique de Tuerlinckx souhaitait préserver la responsabilité pénale. Grâce à une action rapide, à l’adaptation de la politique administrative de l’entreprise...
17 Déc
Un cabinet comptable belge a fait l’objet d’un contrôle de l’ITAA dans le cadre de l’application de la loi anti-blanchiment préventive. L’importance de préserver la responsabilité pénale et d’adapter la politique anti-blanchiment ne peut être sous-estimée. L’intervention de l’équipe juridique a permis d’adapter efficacement la...
17 Déc
Tuerlinckx Tax Lawyers a assisté l’un des plus grands fournisseurs d’énergie dans le cadre d’une acquisition par emprunt (leveraged buy out) au cours de laquelle les actions de deux actionnaires inactifs ont été acquises par les actionnaires restants. Les sociétés d’exploitation se caractérisaient par une...