Tuerlinckx Tax Lawyers a accompagné un acteur européen de la transformation « pré-alimentaire » dans la restructuration du patrimoine immobilier du groupe. Le groupe d’entreprises détenait des biens immobiliers opérationnels, mais gérait également un important portefeuille de biens immobiliers résidentiels non opérationnels. L’immobilier opérationnel a...
Tuerlinckx Tax Lawyers a aidé un acteur majeur du secteur alimentaire à rationaliser la structure de son groupe et à ancrer diverses branches opérationnelles dans une structure d’entreprise transparente. La top holding du groupe détenait des participations directes dans plusieurs sociétés exerçant différentes...
Tuerlinckx Tax Lawyers a assisté un acteur majeur du secteur automobile, basé en Flandre orientale, dans l’acquisition des actions d’une société spécialisée dans la vente de mobil-homes (d’occasion). À cette fin, les actions des deux sociétés mères ont été transférées à la partie acheteuse,...
L’équipe d’avocats a accompagné l’acquisition d’un fonds de commerce par un cabinet comptable. Tant l’acquéreur que le cédant sont des cabinets comptables réputés en Campine. La convention de reprise a été rédigée en tenant compte du caractère délicat du secteur, comme la déontologie des comptables,...
Tuerlinckx Tax Lawyers est le conseiller juridique externe d’un groupe international coté en bourse et spécialisé dans le traitement des déchets (Waste-To-Energy Solution Provider) et s’occupe à ce titre du corporate housekeeping. En tant qu’interlocutrice quotidienne de la structure européenne du groupe international, la Team...
Les associés sortants d’une société immobilière ont vendu leurs parts dans la société aux associés restants. Dans le share purchase agreement (« SPA »), les vendeurs ont fourni un certain nombre de garanties aux acquéreurs, notamment que la société respectait toutes les obligations fiscales. Une...
Les familles fortunées sont souvent confrontées à des propositions d’investissement difficiles où la réalisation de rendements est essentielle. Pour le family office d’une riche famille belge, la mise en place d’un véhicule ad hoc était essentielle pour financer une activité immobilière dans le secteur des...
Les conseils d’un expert se sont révélés essentiels lorsqu’un conflit d’actionnaires a éclaté au sein d’une PME florissante construite par trois frères dans le secteur maritime. Des circonstances extérieures avaient plongé les trois frères dans la discorde, ce qui risquait de mettre en péril la...
Pour une start-up du secteur technologique, qui a développé une application numérique aux applications étendues, l’accompagnement fiscal et le montage contractuel étaient essentiels dans le cadre d’un investissement en capital de 1,3 million d’euros par une compagnie d’assurance. Ce capital a été augmenté pour assurer...